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Conditions
Générales de Vente
Formation du contrat
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la
société EROSHOP63, l'acheteur est défini
ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et
acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions
générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les
ventes conclues par EROSHOP63 tant pour son propre compte que pour celui de
ses commettants.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre
du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales. Les offres sont valables
dans la limite du délai d'option fixé à
une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires
portées sur cette offre.
Les présentes conditions générales peuvent
être modifiées à tout moment et sans préavis
par EROSHOP63, les modifications étant alors applicables
à toutes commandes postérieures.
Les commandes passées sur le site engagent le client
dès réception par notre service clients de la
commande et de son règlement.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre le client
et EROSHOP63, les deux parties les acceptant sans réserve
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.
La commande passée par le client implique la reconnaissance
par celui-ci du fait qu‘il a reçu préalablement toutes les
informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles
du produit dont il a attendu faire l‘acquisition par
consultation de EROSHOP63.
Commandes
Les commandes adressées directement par l’acheteur
(par voies postales ou électroniques) ou qui sont transmises
par les agents représentants du vendeur n’engagent
le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées
par écrit. Lors de l’expédition immédiate
des produits, la confirmation de la commande par le vendeur
peut être remplacée par une facture. Toutes modifications
des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires
quant à l’objet et aux modalités de la vente
ne sont valables que dans la mesure où elles figurent
dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des
stocks disponibles.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par
le vendeur qui serait en opposition avec les présentes
conditions générales ou particularités définies dans l’offre de
prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale
de commande ne sera acceptée sans l’accord d'EROSHOP63.
Produits
Tous les produits proposés par EROSHOP63 à ses clients
sont disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit
commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de
livraison qu'impose cette non disponibilité, EROSHOP63 proposera un produit
de remplacement à son client qui conservera toute latitude
pour l'accepter ou le refuser.
Livraison
EROSHOP63 s'engage à mettre tout en œuvre afin
de livrer la commande dans les délais les plus courts,
et ce dès réception du bon de commande. Les délais
de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont
donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages
et intérêts.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls
du destinataire. Celui-ci devra faire un contrôle complet
à la réception.
La livraison sera effectuée par les transporteurs d'EROSHOP63 en France Métropolitaine, à l'exclusion
des DOM-TOM et d'autres pays. Elle sera effectuée à
l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à
réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée
dans les délais indicatifs convenus avec le client qui
ne sauraient en principe excéder un délai maximum
de 7 jours après réception des autorisations des
centres de paiement carte bancaire.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le
transporteur déposera un avis de passage.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait
excéder 30 jours à compter du jour suivant la
transmission de la commande
Toute réclamation pour non conformité ou manquant
du devra être transmise dans la semaine qui suit la date
de réception de la commande.
EROSHOP63 est libéré de ses obligations de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif,
les grèves totales ou partielles, les inondations, les
incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés
ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral
du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert
des risques.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront
à la charge du client si ce matériel ne présente
pas d’anomalie.
Expédition du colis et suivi de votre commande
A compter de la réception du
règlement, délai moyen constaté de :
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
Ces délais peuvent être majorés des délais spécifiques liés aux
articles commandés.
- suivi de commande: un mail vous sera envoyer
Réclamation / S.A.V.
A la réception des marchandises, l’acheteur doit
immédiatement vérifier leur état et leur
conformité par rapport au contrat. Lors de la réception
de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le
colis devant le transporteur et de vérifier l'état
général de la marchandise avant de signer le bon
de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état
de la marchandise commandée, vous devez émettre
les réserves nécessaires au transporteur, afin
d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant.
Vous ne devez pas retirer les étiquettes qui se trouvent
sur les produits, sous risques d'annulation de la garantie.
Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise
sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent
être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur
ne peut bénéficier de son droit à réclamation.
C’est également le cas lorsque l’acheteur
n’émet aucune réserve lors de la livraison
de la marchandise. Toutes les réclamations relatives
à un défaut des marchandises livrées, à
une inexactitude dans les quantités ou à leur
référence erronée par rapport à
l’offre acceptée ou à la confirmation de
la commande par le vendeur, doivent être formulées
par écrit dans un délai de 48h à réception
des marchandises, sans négliger les recours contre le
transporteur, à défaut de quoi le droit à
réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur
doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations
de vérification sur site relatives aux réclamations.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable
du vendeur et un numéro de retour, en envoyant un mail
à
contact@eroshop63.com
L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun
par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion
que l’acheteur donne ses coordonnées précises
et fournisse la désignation de l’élément
ou des éléments concernés, leurs numéro
de série, la panne constatée et le numéro
de facture correspondant aux pièces décrites.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord
de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer
le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Pour les pièces défectueuses, l’acheteur
peut obtenir l’échange standard de sa marchandise
durant le premier mois suivant l’achat – dans le
cas de produits non spécifiques et sous réserve
de disponibilité en stock. L’acheteur fait ensuite
parvenir au vendeur l’élément ou les éléments
qui lui semblent défectueux. Le retour des éléments
au vendeur est gratuit dans les trois mois qui suivent l’achat.
Ensuite, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention " SAV " ainsi que le numéro de retour qui lui a été
communiqué par le vendeur, sur une feuille jointe à
l’élément ou aux éléments,
ou directement sur le colis si le ou les éléments
sont envoyés par transporteur ; et il fournira également
une copie de la facture. A défaut d’accord, toute
marchandise retournée sera tenue à la disposition
de l’acheteur à ses frais, risques et périls,
tous frais de transport, de stockage, de manutention étant
à la charge de l’acheteur. Le retour des marchandises
s’effectue aux frais du vendeur dans un délai de
3 mois après la date de commande.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par
EROSHOP63 s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC),
garantie 3 mois pièces et main d’œuvre partout
en France métropolitaine.
eroshop63.com pourra modifier ses tarifs à tout
moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur
au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un
versement.
Paiement
eroshop63.com propose 2 modes de paiement :(pour l'instant)
-Par chèque bancaire qui accompagnera l'e-mail qui fera
office de bon de commande bon de
commande à imprimer . Attention : délai
supplémentaire lié à celui de la poste.
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée
avant expédition des marchandises
- Soit par virement bancaire. Après réception
de votre virement, nous vous envoyons le matériel.
L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel
soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du
règlement. La commande validée par le client ne sera considérée
effective par EROSHOP63 que
lorsque le chèque aura été dûment
reçu et encaissé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective
par EROSHOP63 que lorsque le centre de paiement
bancaire(pour les virements) concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client sera prévenu par téléphone,
par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, EROSHOP63 se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté
sur eroshop63.com, vous disposez de la possibilité
légale de vous retracter et d'obtenir le remboursement
du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre
intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date
de livraison, par mail
contact@eroshop63.com
par téléphone (04 73 92 47
06), ou par courrier (EROSHOP
-23, Rue Ballainvilliers -63000 Clermont-Ferrand - France).
Un numéro de retour de vos produits sera communiqué
au client, ainsi que l'adresse de retour des marchandises. Aucune
marchandise ne sera acceptée en l'absence de ce numéro
de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de dossier sont de 14 euros. Attention : les produits
doivent, nous être retournés dans leur emballage
d'origine non déchiré, en parfait état
de vente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
En particulier, les accessoires dont les emballages plastiques
auront été ouverts ne sont pas remboursables.
Toute marchandise non conforme à ces conditions verra
son remboursement refusé. En cas de marchandises remboursables,
un remboursement de la valeur des produits conformément
à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué
par cheque bancaire dans les deux mois suivant la date de réception
des marchandises.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés,
eroshop63.com garantit la défectuosité
du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du
produit, il dispose de sept (7) jours à compter de la réception
du produit pour signaler à EROSHOP63
sa non conformité avec celui commandé.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code
Civil). Pour bénéficier de cette garantie, le client doit
obligatoirement adresser à ses frais à EROSHOP63 le produit
accompagné du bon de garantie joint au produit ou de l’original
du bon de commande. EROSHOP63 retourne alors à ses frais,
au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie
ou du bon de commande, un nouveau produit.
Outre ces garanties, EROSHOP63 ne fournit aucune autre garantie.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront
à la charge du client si ce matériel ne présente
pas d’anomalie.
Le client de EROSHOP63 pourra recevoir des informations sur
le SAV en nous contactant à l‘adresse suivante
: contact@eroshop63.com
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture, l'acheteur
ne peut se retourner contre le vendeur.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de
la Consommation, le client dispose à compter de la livraison
d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé
aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait
rempli un formulaire de retour précisant exactement le motif du
refus de la marchandise et l‘accord de retour de EROSHOP63
Le produit retourné devra impérativement l'être
dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous
les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera
à la charge du client aucune pénalité sauf
pour lui à supporter intégralement les frais de
retour.
Les produits retournées en port dû ou contre remboursement
seront refusés.
Les risques et périls du retour sont supportés
intégralement par le client.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera
dans un délai de 8 jours suivant la réception
des marchandises retournées.
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun
remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au
retour de la marchandise dont l‘acceptation facultative par
EROSHOP63 ne pourra en aucun cas être
interprétée comme emportant celle de rembourser
le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises
sera indiqué au client sur la confirmation de retour
prévue ci-dessus.
Propriété
EROSHOP63 conserve la propriété des produits
commandés jusqu'au paiement effectif et intégral
de leur prix par le client. Le client devient responsable des
produits dès leur livraison.
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de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants.
La responsabilité EROSHOP63 sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
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qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
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toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction
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L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale
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