Conditions Générales de Vente

Formation du contrat
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société EROSHOP63, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par EROSHOP63 tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EROSHOP63, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service clients de la commande et de son règlement.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et EROSHOP63, les deux parties les acceptant sans réserve

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.

La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu‘il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l‘acquisition par consultation de EROSHOP63.

Commandes
Les commandes adressées directement par l’acheteur (par voies postales ou électroniques) ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord d'EROSHOP63.

Produits
Tous les produits proposés par EROSHOP63 à ses clients sont disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, EROSHOP63 proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Livraison
EROSHOP63 s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra faire un contrôle complet à la réception.

La livraison sera effectuée par les transporteurs d'EROSHOP63 en France Métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM et d'autres pays. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 7 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

EROSHOP63 est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

Expédition du colis et suivi de votre commande

A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
Ces délais peuvent être majorés des délais spécifiques liés aux articles commandés.
 - suivi de commande: un mail vous sera envoyer

Réclamation / S.A.V.
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez émettre les réserves nécessaires au transporteur, afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant. Vous ne devez pas retirer les étiquettes qui se trouvent sur les produits, sous risques d'annulation de la garantie.

Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C’est également le cas lorsque l’acheteur n’émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour, en envoyant un mail à contact@eroshop63.com   L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat – dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux. Le retour des éléments au vendeur est gratuit dans les trois mois qui suivent l’achat. Ensuite, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention " SAV " ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, sur une feuille jointe à l’élément ou aux éléments, ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur ; et il fournira également une copie de la facture. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du vendeur dans un délai de 3 mois après la date de commande.

Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par EROSHOP63 s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), garantie 3 mois pièces et main d’œuvre partout en France métropolitaine.
eroshop63.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.

Paiement
eroshop63.com propose 2 modes de paiement :(pour l'instant)
-Par chèque bancaire qui accompagnera l'e-mail qui fera office de bon de commande bon de commande à imprimer . Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises
- Soit par virement bancaire. Après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel.

L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par EROSHOP63 que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par EROSHOP63 que lorsque le centre de paiement bancaire(pour les virements) concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, EROSHOP63 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté sur eroshop63.com, vous disposez de la possibilité légale de vous retracter et d'obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, par mail contact@eroshop63.com par téléphone (04 73 92 47 06), ou par courrier (EROSHOP -23, Rue Ballainvilliers -63000 Clermont-Ferrand - France). Un numéro de retour de vos produits sera communiqué au client, ainsi que l'adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l'absence de ce numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de dossier sont de 14 euros. Attention : les produits doivent, nous être retournés dans leur emballage d'origine non déchiré, en parfait état de vente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. En particulier, les accessoires dont les emballages plastiques auront été ouverts ne sont pas remboursables. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par cheque bancaire dans les deux mois suivant la date de réception des marchandises.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, eroshop63.com garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour signaler à EROSHOP63 sa non conformité avec celui commandé.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à EROSHOP63 le produit accompagné du bon de garantie joint au produit ou de l’original du bon de commande. EROSHOP63 retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie ou du bon de commande, un nouveau produit.

Outre ces garanties, EROSHOP63 ne fournit aucune autre garantie.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.
Le client de EROSHOP63 pourra recevoir des informations sur le SAV en nous contactant à l‘adresse suivante : contact@eroshop63.com
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait rempli un formulaire de retour précisant exactement le motif du refus de la marchandise et l‘accord de retour de EROSHOP63
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour.
Les produits retournées en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises retournées.
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l‘acceptation facultative par EROSHOP63 ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises sera indiqué au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

Propriété
EROSHOP63 conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité
EROSHOP63 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité EROSHOP63 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Seeroshop63.com, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de eroshop63.com, quel que soit le mode de paiement accepté. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de CLERMONT FERRAND. EROSHOP63 se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.


Pour toute question sur les conditions générales de vente, contact@eroshop63.com

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